Mise à jour le : 20/10/2024

ARTICLE 1 : Objectif

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ des données personnelles que celui-ci recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant : 

1. Les données personnelles recueillies
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’.

ARTICLE 2 : Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données):
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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ARTICLE 3 : Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

ARTICLE 4 : Données personnelles

4.1 Données collectées automatiquement

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne collecte aucune donnée automatiquement sur notre site.

4.2 Données recueillies de façon non automatique

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ collecte les données suivantes lorsque certaines fonctions du site sont utilisées :

1. Prénom et nom
2. Email
3. Domicile
4. Information de paiement
5. Prénom conjoint(e)

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

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Réserver une prestation

Veuillez noter que EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne collecte que les données qui aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucunes données supplémentaires n’est recueillies sans en informer au préalable le Client.

ARTICLE 5 : Utilisation des données

Les données personnelles recueillies sur le site de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ n’utilisera pas vos données au-delà de ce qui est divulgué.

Les données que EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ recueil lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Pour permettre à l’utilisateur de personnaliser ou de régler leur expérience utilisateur
2. Pour permettre à l’utilisateur d’accéder à certaines fonctions et services du site, y compris les commandes, les paiements et les abonnements
3. Pour contacter les utilisateurs pour les informer des mises à jour du site, des offres spéciales et des nouvelles fonctionnalités
4. Pour améliorer le site et les services proposés
5. Pour répondre aux demandes et aux préoccupations des utilisateurs
6. Pour respecter les obligations légales et réglementaires, y compris la facturation, la comptabilité et la tenue de dossiers
7. Pour traiter les paiements

ARTICLE 6 : Partage des données

6.1 Tierces parties.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

6.2 Autres divulgations

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à ne pas vendre ou partager les données des Clients avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Si l’utilisateur a donné son consentement explicite pour que ses données soient partagées
2. Si la divulgation est requise par la loi ou une ordonnance du tribunal
3. Si la divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, y compris pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, de ses utilisateurs ou d’autres personnes.

ARTICLE 7 : Durée de stockage

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : 3 ans

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ARTICLE 8 : Protection des données

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à ne travailler qu’avec des partenaires commerciaux ou des sous-traitants qu’elle a préalablement approuvés, à ne jamais communiquer ces données à des tiers autres que des personnes travaillant dans EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, à traiter ces données de façon juste et légale, et à assurer un suivi des données personnelles qu’elle conserve.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ collecte, traite et stocke des informations personnelles uniquement pour les besoins professionnels et commerciaux (établissement de devis et de factures, communication d’informations aux clients et aux utilisateurs, transmission d’offres commerciales et de publicité pour le bénéfice des clients et des utilisateurs, réalisation de statistiques d’analyse, utilisation de certains cookies).

Étant donné qu’ EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ est une micro-entreprise, elle n’est pas tenue à un registre renforcé des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.

Alors que EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les données d’utilisateur soit sécurisées et que les utilisateurs soit protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ est incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

ARTICLE 9 : Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. Droit de demander l’accès aux données personnelles que EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ possède sur eux
2. Droit de demander que les données personnelles incorrectes ou inexactes soient corrigées ou supprimées
3. Droit de demander la suppression de leurs données personnelles de la base de données de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’
4. Droit de retirer leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles
5. Droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour certaines finalités
6. Droit de demander la portabilité de leurs données personnelles

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. FT

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ARTICLE 10 : Politique de cookies

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur par le navigateur Web de l’utilisateur lorsqu’il visite un site Web. Les cookies peuvent être utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs sur le site, pour permettre aux utilisateurs de personnaliser leur expérience sur le site et pour stocker des informations d’identification de connexion. Les utilisateurs peuvent refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur Web, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 11 : Modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous le communiquer :

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ gathoninstapro@gmail.com

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ARTICLE 12 : Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ recommande à ses utilisateurs de vérifier la politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ peut informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

ARTICLE 12 : Contact

Si vous avez des questions à poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : gathoninstapro@gmail.com

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