Mise à jour le 19/02/2025

Préambule et Définitions :

Les présentes conditions générales de vente (appelées également « CGV ») sont acceptées par les parties suivantes :

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ : L’Entreprise individuelle dénommée EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, dont la domiciliation est fixée au 146 rue du Chemin Vert, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET 94940308300015.

Raison sociale : GATH’

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ est représentée par AGATHE GUYARD qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse mail : gathonistapro@gmail.com

Le Client : S‘il s’agit d’une personne ou une entreprise à même de contracter, il/elle peut passer une commande par le biais du site web : www.gath.fr ou directement auprès de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’.

Les termes suivants définis ci-dessous dans les présentes conditions générales de service ont la signification suivante :

• « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV » : font référence au présent contrat accepté par les parties
• « Consultation » : se définit comme la mise en relation du client et de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ sans échange des coordonnées réciproques, et ce pour une durée déterminée.
• « Prestation » : fait référence à toutes les prestations proposées par EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’
• « Clients » : désignent toutes les personnes ayant acheté une des prestations du Site
• « Site » : désigne le site internet de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ et accessible à l’adresse : www.gath.fr

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ARTICLE 1 : Caractéristiques essentielles des Services Fournis

1.1 Détails Essentiel

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ propose des consultations vocales (messages vocaux) et des consultations vidéos (envois de vidéos).

Les services offerts par EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ n’ont pas pour but de traiter, prévenir ou guérir des maladies.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ met en avant ses prestations à l’aide de photos ou d’illustrations via le Site web ou Instagram. Leur fonction est de donner une idée de la prestation. En aucun cas, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne peut être tenu responsable des éventuelles différences entre l’aspect du produit réel et les images que le Client perçoit sur ces réseaux.

Avant de procéder à toute transaction, le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente et à consulter les informations mentionnées aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

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1.2 Description

Les informations détaillées sur les prestations proposées par EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ sont à retrouver sur le site web et sur le Instagram @gath_on_insta. Ces informations incluent les techniques utilisées pour la réalisation des prestations ainsi que les contre-indications à prendre en compte avant de passer une commande sur la page de service.

Les contres-indications sont :

▶ Je ne traite pas le sujet de la mort
▶ Je ne traite pas le sujet de la santé

1.3 Secret professionnel et Confidentialité

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses clients. Les informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les moyens de paiement, les détails personnels et les sujets discutés lors des séances de cartomancie resteront strictement confidentielles.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ se réserve le droit de promouvoir et d’utiliser le contenu des services fournis (motifs, tirages sous anonymat, commentaires et témoignages des clients) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur ses différentes plateformes de communication.

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ARTICLE 2 : Les Arts Divinatoires

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ encourage le Client à prendre conscience de l’impact d’une consultation répétée et des sommes engagées. Le Client est invité à être réfléchi et à ne pas tomber dans une dépendance envers la cartomancie. En tant qu’utilisateur, seul le Client est responsable de l’utilisation des services offerts.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à mettre tous les moyens à disposition pour aider le client à atteindre ses objectifs, mais ne peut pas garantir de résultat. Les arts pratiqués par EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne sont pas des sciences exactes et il est impossible de prévoir avec certitude les événements à venir. Néanmoins, la lecture de l’énergie peut offrir une guidance et permettre d’anticiper les changements futurs.

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2.1 Prédictions et interprétations

– La Cartomancienne, Agathe GUYARD de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, fournit des services de cartomancie en ligne, y compris des prédictions et des interprétations basées sur les cartes dites « oracles » et d’autres méthodes de divination.

– La Cartomancienne, Agathe GUYARD de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des prédictions et des interprétations fournies. Les prédictions et les interprétations sont basées sur des interprétations personnelles de la Cartomancienne, Agathe GUYARD de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, et peuvent être influencées par des facteurs externes tels que la situation personnelle du client ou les événements futurs imprévus.

– Les clients doivent comprendre que la cartomancie n’est pas une science exacte et qu’il n’existe aucune garantie que les prédictions et les interprétations se réaliseront. Les clients sont donc invités à prendre leurs propres décisions en fonction des informations fournies par la Cartomancienne, Agathe GUYARD de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’.

– La Cartomancienne, Agathe GUYARD de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant des décisions prises par les clients sur la base des prédictions et des interprétations fournies. Les clients utilisent les services de cartomancie à leurs propres risques et périls.

– En utilisant les services de cartomancie de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, les clients acceptent les termes et conditions de cet accord et reconnaissent que la Cartomancienne, Agathe GUYARD de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, ne peut être tenue responsable de toute perte, préjudice, dommage ou frais découlant de l’utilisation des services de cartomancie.

Aucun remboursement de prestation ne sera effectué pour raisons évoquées dans L’Article 2.1 des présentes CGV.

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ARTICLE 3 : Prix des services proposés

Chaque tarification est exprimée sur la page « Prestations », et est le même pour tous les clients. Ces tarifs sont déterminés à partir d’une analyse de marché et d’un business plan préalablement effectués.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes déjà approuvées ne seront pas affectées. La date de facturation du service sera considérée comme la preuve par le client. De plus, tout changement relatif aux taux d’imposition ou à la taxation sera répercuté sur ces tarifs sans préavis.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ peut périodiquement offrir des codes promotionnels ou des offres collectives ou individuelles sur ses supports de communication ou par mail. Ces offres sont limitées dans le temps et/ou le nombre d’utilisations, avec des informations spécifiques clairement indiquées sur les supports correspondants.

​Chez EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, le prix des prestations est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable article 293 B du CGI

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ARTICLE 4 : Moyen de Paiement

Aucun délais de paiement n’est accepté sur le site de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, tous les paiements sont normalement et automatiquement exécuté lors de la commande.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ se réserve le droit de résilier une prestation et de refuser toute nouvelle commande si le client a un retard de paiement.

Tout paiement sur le site de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ est considéré comme du paiement comptant.

Le moyen principal d’effectuer un paiement sur le site est avec une carte bancaire. Lorsque la réservation de la prestation est effectuée, il est demandé au Client de rentrer ses coordonnées bancaires tel que : nom sur la carte, numéro de carte, date expiration et le code cryptogramme. Il doit choisir si sa carte est une Mastercrad, une visa ou autre. Il se peut que sa banque demande une validation via l’application. Le Client aura également la possibilité d’utiliser l’application PayPal pour effectuer le paiement de la prestation.

Une fois que le Client a passé commande et payé, un courriel de confirmation et une facture seront automatiquement envoyés à l’adresse e-mail que le Client a fournie. Si le Client n’a pas reçu ces documents, il lui est préconisé de vérifier qu’il a bien effectué la demande et éventuellement la refaire.

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ARTICLE 5 : Commander une prestation

Pour commander une prestation chez EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, le Client doit se rendre exclusivement sur le site web et consulter les informations disponibles dans la page « Prestations » du menu, ou cliquer sur le lien présent sur la page d’Accueil. Toutes les modalités de commandes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes sont disponibles sur le site : www.gath.fr.

L’ensemble des caractéristiques des prestations se trouve détaillés sur le site web de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, dans la page « Prestation » (du menu). Un lien est également cliquable dans l’Accueil du site internet. Une page entière est consacrée au détail de la prestation afin que cela soit compréhensible pour le client. Ces prestations peuvent également être détaillées sur l’Instagram de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ : @gath_on_insta.

Après la sélection des prestations par le Client, le paiement comptant est effectué sur le site web.  EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à effectuer la prestation dans les 7 jours suivant la date de la réservation.

Pour la prestation Spoiler Alert, Agathe GUYARD s’engage à la réaliser dans un délai de 24 heures suivant la date et l’heure de réservation. Cette prestation n’est pas disponible le vendredi, le week-end et les jours de congés ou d’absence temporaire. Elle est donc automatiquement indiquée comme étant en rupture de stock durant ces périodes.

En cas de dysfonctionnement du site permettant exceptionnellement la réservation de cette prestation hors des jours disponibles, Agathe GUYARD s’engage à trouver une solution avec le client, soit en reportant la prestation à un autre jour, soit en procédant à un remboursement intégral.

En cas de dépassement de tout délai, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ proposera au Client, en accord avec ce dernier, soit de réaliser la prestation dans la semaine suivante, soit de procéder à un remboursement intégral.

En cas d’absence ou de congés d’Agathe GUYARD, la prestation Spoiler Alert sera systématiquement mise en rupture de stock et ne pourra pas être réservée. Les autres prestations resteront disponibles à la réservation, sauf indication contraire. Selon la durée de l’absence, certaines prestations pourront également être temporairement mises en rupture de stock, à la discrétion d’Agathe GUYARD.

Dans tous les cas, le client sera informé de cette situation par une mention écrite sur le site au moment de la réservation. Par conséquent, aucune demande d’annulation ou de remboursement liée à un délai prolongé dû à cette absence ne sera acceptée, puisque le client aura été préalablement averti.

Une fois que le Client a passé commande, un courriel de confirmation et une facture seront automatiquement envoyés à l’adresse e-mail que le Client a fournie.

Si le Client n’a pas reçu ces documents, il lui est préconisé de vérifier qu’il a bien effectué la demande et éventuellement la refaire.

ARTICLE 6 : Exécution des prestations

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à effectuer la prestation dans les 7 jours suivant la réservation (sauf 24h pour la prestation Spoiler Alert). En cas de dépassement de délai, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ proposera au Client, en accord avec ce dernier, soit de réaliser la prestation dans la semaine suivante, soit de procéder à un remboursement intégral.

En cas de dépassement de tout délai, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ proposera au Client, en accord avec ce dernier, soit de réaliser la prestation dans la semaine suivante, soit de procéder à un remboursement intégral.

En cas d’absence ou de congés d’Agathe GUYARD, la prestation Spoiler Alert sera systématiquement mise en rupture de stock et ne pourra pas être réservée. Les autres prestations resteront disponibles à la réservation, sauf indication contraire. Selon la durée de l’absence, certaines prestations pourront également être temporairement mises en rupture de stock, à la discrétion d’Agathe GUYARD.

Dans tous les cas, le client sera informé de cette situation par une mention écrite sur le site au moment de la réservation. Par conséquent, aucune demande d’annulation ou de remboursement liée à un délai prolongé dû à cette absence ne sera acceptée, puisque le client aura été préalablement averti.

Si le Client souhaite annuler la prestation et récupérer son acompte dans les 14 jours suivant sa commande, il doit en informer EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ dans les 24 heures précédant la prestation prévue. Si la prestation a déjà été effectuée, le remboursement ne sera pas possible. Si la date d’exécution est fixée à moins de 24h de la demande d’annulation, il doit contacter EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ par écrit à l’adresse mail gathoninstapro@gmail.com pour en obtenir l’accord exprès et le remboursement de total de son paiement.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ se réserve également le droit de modifier toute réservation prévue à l’avance afin de prendre des congés. Dans ce cas, le Client sera informé par mail et pourra déplacer son rendez-vous ou obtenir un remboursement complet.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation et Annulation

7.1 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la validation de sa commande, à l’exception des produits énoncés à l’article L221-18 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation a déjà été effectuée dans les 14 jours. Une information similaire est incluse sur la facture envoyée par courrier électronique.

Pour les services, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ considère que le client y renonce si la prestation est fournie avant la fin du délai de rétraction de 14 jours. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible s’il a déjà été fourni.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les délais impartis, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à le rembourser intégralement des sommes versées pour la prestation dans un délai de 14 jours à compter de la notification. En l’absence de rétractation, et sachant que la prestation sera réalisée dans un délai de 7 jours, le Client ne connaîtra pas forcément à l’avance le jour exact de la prestation. Si, lors d’une journée dans cette période de 7 jours, la prestation n’a pas été réalisée avant 19h, cela signifie qu’elle ne sera pas effectuée ce jour-là. Le Client aura alors la possibilité de demander l’annulation de la prestation, car EI AGATHE GUYARD ne réalisera pas la prestation après 19h. Si la demande n’est pas effectuée en fonction de cette règle ne sera pas en mesure de rembourser le Client.

Si EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne peut pas exécuter la prestation pour des raisons imputables à sa responsabilité, le Client sera remboursé intégralement dans les plus brefs délais, à l’exception de circonstances de force majeure.

7.2 Annulation

Sachant que la prestation sera réalisée dans un délai de 7 jours, le Client ne connaîtra pas forcément à l’avance le jour exact de la prestation. Si, lors d’une journée dans cette période de 7 jours, la prestation n’a pas été réalisée avant 19h, cela signifie qu’elle ne sera pas effectuée ce jour-là. Le Client aura alors la possibilité de demander l’annulation de la prestation, car EI AGATHE GUYARD ne réalisera pas la prestation après 19h. Si la demande n’est pas effectuée en fonction de cette règle ne sera pas en mesure de rembourser le Client.

Les deux parties ont le droit de mettre fin à leur relation contractuelle avant la date d’expiration, sans pénalité pour l’autre partie, si l’attitude de l’autre partie rend impossible la poursuite de la relation contractuelle de manière satisfaisante. Les attitudes qui peuvent justifier cela incluent l’utilisation d’insultes, de violence physique ou morale, de demandes illégales ou immorales, ou des actions qui portent atteinte à l’honneur et à l’intégrité d’un cocontractant.

Si ces faits sont attribuables à EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’, celle-ci s’engage à rembourser le Client de l’ensemble des montants qu’il a versés.

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ARTICLE 8 : Compréhension et application des dispositions du contrat

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ régissent sans restriction et sans réserve les droits et obligations des parties en ce qui concerne les prestations de services qui incluent : des consultations vocales par messages vocaux via mail; par envois de vidéos via WeTransfer.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la relation commerciale entre EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ et le Client à partir du moment où ce dernier passe une commande sur le site internet de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’. Ces CGV s’appliquent à tous les produits et services offerts sur le site web.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) d’EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ sont disponibles sur son site web, à l’adresse URL : www.gath.fr, ou bien à sa demande.

Ces CGV se trouvent dans le Pied de Page du site et une mention spécifique apparaît dans le formulaire de commande, comportant un lien cliquable qui amène directement à la page des CGV. En passant commande auprès de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ et en utilisant ses services, le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente avant validation. Toutes conditions générales d’achat éventuelles émises par le Client ne seront pas prises en compte. Une case est à cocher dans le formulaire avant paiement indiquant : « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve ». Un lien cliquable (menant à la page des CGV) est également relié à la phrase de cette case. Dans le détail de la prestation, il est également indiqué à l’écrit au client que « *En procédant au règlement, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ». L’acceptation des CGV est alors automatiquement reconnue par EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de EI AGATHE GUYARD sont disponibles sur le site web gratuitement. Dès que le Client signe ce contrat, il prend effet.

ARTICLE 9 : Responsabilités  Contractuelles

9.1 Clause Contractuelle sur les Garanties

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ s’engage à fournir un service optimal en mettant en œuvre tous les moyens possibles.

Pour cela, elle s’assurera de demander toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, de préalablement évaluer les besoins du client afin de vérifier leur compatibilité avec ses pratiques professionnelles, et de donner des recommandations et préconisations à appliquer avant et/ou après la prestation. En outre, EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ orientera le client vers la prestation qui lui conviendrait le mieux et procédera à un remboursement si celle-ci est moins onéreuse que celle choisie initialement.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ fournit également des outils et des ressources pour aider le Client à formuler sa question (ChatBot, Page Contact, Page F.A.Q). EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne pourra donc pas rembourser de prestation pour motif (exemple) : « Je n’ai pas eu assez de renseignements, je ne voulais pas poser cette question ». EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ n’est pas en mesure de deviner la question du Client mais vise, avant tout processus de paiement, à aider le Client pour sa prestation. (Pour rappel, aucun remboursement de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne peux être effectué, dans la mesure où le service à déjà été effectué) (Voir Article 5).

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ fera de son mieux pour corriger tout service qui présente des défauts (par exemple des services vocaux, vidéos) dès que ces défauts sont décelés, ou, en cas d’impossibilité, s’engage à rembourser intégralement le client dans le même délai.

9.2 Clause Contractuelle sur les Responsabilité

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ ne peut être tenue pour responsable des dommages économiques ou moraux découlant des actes du client après l’exécution des prestations fournies.

De même, la société ne sera pas responsable des dommages causés par la négligence ou la faute du client ou de tiers, ni des dommages indirects, manque à gagner ou perte d’opportunité, ni des actions intentées par des tiers contre le client.

9.3 Clause Contractuelle sur les Force majeure

Les parties ne sont pas tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations contractuelles résultant de circonstances de force majeure ou de cas fortuits généralement reconnus par la jurisprudence française. On entend par là des faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à une partie, qui l’empêchent d’exécuter normalement ses obligations.

D’un autre côté, l’éventualité désigne une circonstance indépendante de la volonté des parties, qui les empêche d’exercer leurs fonctions, mais qui n’est pas étrangères à la partie qui la mentionne. C’est-à-dire des situations imprévisibles et auxquelles il est impossible de résister. Ces circonstances de force majeure ou cas fortuits sont considérées comme étant la cause de la rupture des obligations contractuelles des parties.

Les parties s’engagent à notifier immédiatement l’autre partie des circonstances dans lesquelles un cas de force majeure est survenu ou a cessé d’exister. De plus, les cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française et les situations suivantes sont considérées comme des cas de force majeure: guerre, catastrophes naturelles, événements inhabituels, coupures de réseaux de télécommunications, défaillances des réseaux de télécommunications externes, coupures de courant ou pannes de réseau.

Les parties examineront ensemble l’impact de l’incident et conviendront des conditions pour le maintien du contrat. Si le retard causé par la force majeure dépasse 7 jours, le contrat pourra être résilié à la demande de l’une de ces parties.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ est propriétaire exclusif et intellectuel de tout ce qui est présenté sur son site web, dans ses brochures commerciales et sur ses autres supports de communication (textes, graphiques, sons et logiciels). Toute exploitation, reproduction, représentation, réédition, adaptation, modification ou publication de ces éléments sans permission écrite et préalable de EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ entraînera des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : Droit applicable – Langue – Clause attributive de juridiction

Le droit français s’applique aux présentes conditions générales, à leur interprétation et à leur mise en œuvre. Les conditions générales sont rédigées en français et les versions traduites dans d’autres langues n’ont aucune valeur juridique en cas de conflit.

ARTICLE 12 : Gestion des litiges

12.1 Gestion amiable

Pour toute réclamation liée à l’exécution de la prestation, le client est encouragé à contacter EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ par écrit pour trouver une solution à l’amiable. Si la solution proposée par EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ n’est pas satisfaisante pour le client consommateur, il peut recourir à un professionnel pour médiation gratuitement, ou, avant de prendre des mesures judiciaires, choisir un autre mode de règlement des différends.

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ veut clarifier que la Cartomancie n’est pas de la magie et qu’il est possible qu’une lecture ne fournisse pas de réponses à un Client, ou que ces réponses ne correspondent pas à ce qu’il attendait. Dans ce cas, le Client ne peut pas réclamer le remboursement du service pour ces raisons et qui pourrait amener à un litige, comme indiqué dans les Articles 2 et 7.

12.2 Possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

ARTICLE 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

EI AGATHE GUYARD au nom commercial GATH’ se réserve le droit de mettre à jour ses conditions générales (CGV), offres et tarifs à tout moment sans affecter les commandes en cours. Les clients s’engagent à se conformer aux dispositions en vigueur au moment de la signature du présent contrat.